France: Logement social: la Cour des comptes envisage un bail à durée limitée

Pour inciter les locataires du parc social à retourner dans le privé lorsque leurs revenus progressent, la Cour propose plusieurs nouvelles pistes.

Le secteur du logement social est un mastodonte qui manque d’efficacité. Il a beau engloutir 17,5 milliards d’euros par an et représenter près de la moitié du parc locatif, il peine à offrir une aide aux ménages les plus modestes, déplore la Cour des comptes dans un rapport publié hier qui souligne l’inertie du système.

Obtenir un logement social représente pourtant un sérieux coup de pouce pour les locataires: le loyer est en moyenne 40% moins cher que dans le secteur privé et même 50% moins cher en Ile-de-France. Mais la file d’attente à l’entrée ne cesse de s’allonger, tandis que les ménages qui en sortent sont de moins en moins nombreux. «L’attribution d’un logement social conduit en pratique à remettre les clés à vie», regrette la Cour des comptes. Aujourd’hui 1,9 million de personnes attendent un logement social alors que seuls 4,8 millions de logements sont proposés. Et dans le même temps, la moitié des ménages sous le seuil de pauvreté ne bénéficient pas d’un tel avantage. Pourtant, le parc existant permettrait largement de les accueillir tous.

Un système opaque

Il faut dire que les conditions d’octroi sont généreuses: les deux tiers de la population sont éligibles, et un ménage sur deux bénéficiant d’un logement social n’a pas des revenus modestes. Mais le système est opaque. Seul un organisme HLM sur quatre rend publiques ses méthodes de sélection.

En matière d’immobilier, difficile d’adapter finement l’offre à la demande. À Paris, les organismes HLM enregistrent 16 demandes pour une place, mais dans d’autres zones, où la population tend à décroître, les taux de vacance sont «préoccupants». Alors que la mixité sociale des villes fait partie des objectifs assignés au logement social, la Cour des comptes déplore que ces logements soient concentrés dans certaines zones. Enfin, l’offre du secteur social ne correspond plus aux attentes des ménages, le plus souvent composés d’une ou deux personnes, si bien que de nombreux logements s’avèrent sous-occupés.

Source: www.immobilier.lefigaro.fr



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