Maroc: Nouveau coup de massue pour le logement social

Ecouler du logement social relève manifestement de plus en plus du tour de force pour les promoteurs immobiliers. En plus de l’impact de la timidité de la demande dans un contexte de suroffre sur ce segment, les professionnels disent de plus en plus faire les frais du resserrement des conditions concernant  le dispositif du logement à 250.000 DH. Celui-ci donne pour rappel droit aux acquéreurs d’acheter leur logement hors TVA, cette taxe étant prise en charge par l’Etat. Mais ce cadeau fiscal est soumis à plusieurs règles que l’administration veut désormais faire respecter au pied de la lettre. Ce qui ne va pas sans ralentir le rythme de commercialisation, selon les promoteurs.

«Alors qu’à un certain moment on permettait aux mineurs sous la tutelle de leurs parents d’acheter des logements sociaux en exonération de TVA, cette porte a été fermée récemment au motif qu’un mineur est censé habiter avec ses parents», assure un développeur. Un autre tour de vis rapporté par les professionnels concerne les acquéreurs propriétaires dans l’indivision (héritiers d’un même bien…). Ceux-ci ont beaucoup plus de difficultés à accéder à l’avantage fiscal du logement social alors qu’ils en profitaient facilement jusqu’à il y a peu. Surtout, à en croire les promoteurs immobiliers, les potentiels acquéreurs du logement social sont échaudés par la nouvelle obligation qui leur est faite, depuis l’entrée en vigueur de la loi de Finances 2016, de consentir une hypothèque au profit de l’Etat sur leur logement, s’ils veulent profiter de l’exonération de TVA. Ainsi, l’Etat se donne un moyen de dissuasion contre les acquéreurs n’utilisant pas leur appartement comme résidence principale (condition de bénéfice de l’exonération de TVA) puisqu’il pourra exécuter l’hypothèque contre les acquéreurs fraudeurs.

Ensuite, l’Etat ne relâche sa garde et n’accorde la mainlevée qu’à condition que l’acquéreur fournisse un ensemble de documents prouvant que le logement a été utilisé comme habitation principale pendant au moins quatre ans (copie du contrat de vente, copie de la CIN comportant l’adresse du logement social, copies des quittances de paiement de la taxe des services communaux…). Et il n’y a vraiment aucune échappatoire car même si l’acquéreur ne se manifeste pas de lui-même pour demander la main levée, le fisc lui adresse une notification au bout de quatre ans l’invitant à produire les justificatifs prouvant l’occupation du logement comme résidence principale. Si le propriétaire ne s’exécute pas il lui sera demandé de restituer la TVA dont il a profité à l’achat (autour de 40.000 DH) en plus des pénalités et majorations prévues par la loi.

Source: http://aujourdhui.ma/economie/immobilier/



Partager cette page
NEWS DU 16-03-2020
NEWS DU 11-03-2020
NEWS DU 09-03-2020
NEWS DU 06-03-2020
Courtier Immobilier Financement de l'immobilier Interviews Les Foires Promotion immobilière
Interview avec M.Nejib snoussi directeur général de l’Habitat
Interview avec M. SAADAK YOUNES
Interview avec M. Abdel Hamid LAMIRI
Bricolage Lamasat LE MAGAZINE Santé dans l'immobilier Techniques de jardinage
EMISSION 5
EMISSION 4
Emission 3
Le monde de l'architecture Les techniques de construction Musées du monde Villes du monde
L’univers du granite
Musée d’Art moderne
Toulouse la ville rose