Les droits d’inscription aux registres fonciers sont désormais payables par les notaires via la plateforme électronique de l’Agence nationale de la Conservation foncière. Cette mesure a été mise en place le mardi 1er octobre.
Celle-ci permettra non seulement de gagner du temps mais également de sécuriser l’opération d’inscription.
Le retard enregistré dans le traitement des documents par l’Agence nationale de la Conservation foncière engendre de nombreux problèmes pour les notaires, mais aussi pour les acheteurs.
Ces difficultés sont relatives aux saisies conservatoires et aux prénotations frappant les titres en cours de traitement, ce qui peut durer parfois une semaine, indique L’économiste.
